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System = Droit d’Auteur | ...e). De ce constat est née la licence CeCILL, qui se base clairement sur le droit français, et nomme le tribunal de Grande Instance de Paris compétent en c

[[Type::Copyleft]] - [[Copyleft::Standard]] - [[System::Droit d’Auteur]] - [[System::Copyright]] - [[Qualite::Libre]] - [[Qualite::Open Source]] - [[Famille::C ...ant d'adapter les licences libres aux spécificités du droit français et du droit des établissements public, qui s'articulent autour de la CeCILL, la CeCILL

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