Public Geodata Licence
| ' ' V. Version:=1.0 | |
|---|---|
| System : | System::Copyright |
| Domaine : | Domaine::SIG |
| Type : | Type::Copyleft Copyleft::Standard |
| Genre : | Genre::Institutionnelle |
| Auteur : | Auteur:: |
Sommaire
Intérêt de la licence
D'origine française, cette licence s'applique aux données géographiques, aux attributs, et aux métadonnées associées. Elle cherche à combler un manque dans ce domaine, afin de favoriser la production, l'échange et la distribution de données géographiques, selon une logique proche des licences libres copyleft.
Le projet "Public GeoData License" est né d'un constat largement partagé:l'accès aux données géographiques est souvent limité, et ceci limite considérablement les usages et les développements possibles des Systèmes d'Informations Géographiques, en particulier pour Internet.
http://sig.cwriter.org/index.php/PGL
Historique de la licence
La version initiale date du vendredi 20 décembre (2002) et constitue une version provisoire de la « Public GeoData License » ou licence « DGL », pour « Donnée géographique Libre ». L'objectif étant de parvenir à une version 1.0 (fixée originairement pour courant 2003).
Utilisation de la licence
La licence indique la mention à apposer lors de la diffusion des données :
Copyright © [la ou les date(s)] [nom de l’auteur, ou des auteurs] (si c'est le cas, indiquez les noms des auteurs précédents)
Analyse de la licence
Adaptée au monde des données géographiques, la licence impose une série d'obligations assez contraignante pour le contributeur :
- les auteurs doivent indiquer un moyen de les contacter, l'origine des données, les changements et leur date, ainsi que toute autre information nécessaire à l'utilisation des données.
- Si les données ne sont pas fournies lors de leur utilisation, une offre d'au moins trois ans doit être faite de fournir immédiatement à tout tiers en faisant la demande la distribution complète des données
Compatibilité de la licence
Contrairement à ce qu'affirmé sur le site de la licence, la licence semble bien incompatible avec la GNU GPL, puisque les deux licences sont copyleft et différentes (et ceci, même si leurs idées sont effectivement proches).
Exemples sous cette licence
Aller plus loin
La suite nous dira ce qu'il en est.
Liens
contenu texte de la version 0.1] la version anglaise] discussion sur la licence]
