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• Contraintes légales
  ...parties, c'est bien parce que celle-ci est inscrite dans l'article 1142 du Code civil). ...des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l’œuvre originale. Il en est d
  10 Kio (1 538 mots) - 28 février 2008 à 12:16
• Forges
  ...t essentiel de rassembler de manière cohérente l'ensemble des projets open-source. Offrant ainsi une plateforme mutualisée, les forges rassemblent projets, ===Code-Libre===
  14 Kio (2 147 mots) - 10 avril 2008 à 08:38
• European Union Public Licence Version 1.0
  Source = http://ec.europa.eu/idabc/servlets/Doc?id=30194 | Traduction = |
  15 Kio (2 331 mots) - 4 novembre 2008 à 16:57
• Passer sous licence libre, en pratique
  ...vez choisi votre licence, vous avez documenté – lorsque nécessaire – votre code, et vous estimez utile de donner une seconde vie à votre œuvre en l'ouvra ...qui prennent connaissance de votre œuvre (et plus spécifiquement, du code source pour le logiciel) puissent connaître les grands traits des droits et oblig
  15 Kio (2 455 mots) - 20 janvier 2008 à 21:51

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