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CeCILL Version 2.0

Licence récente rédigée par trois centres de recherche français, la licence CeCILL se veut être un substitut « contractuellement plus solide » de la GNU GPL.

CeCILL Version 2.0
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System : System::Droit d’Auteur
Domaine : Domaine::Logiciel
Type : Type::Copyleft {{#if:Fort|Copyleft::Fort}}
Genre : Genre::Institutionnelle
Auteur : Auteur::CEA, CNRS, INRIA

Texte

<tr valign="top"><th style="text-align: right;">Traduction :</th> <td>[[Traduction::{{{tradition_philosophique}}}]]</td></tr> }}

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Sommaire

Intérêt de la licence

La licence CeCILL est l’acronyme pour Cea Cnrs Inria Logiciel Libre. Elle fut créée par des chercheurs français, afin de faciliter leurs travaux de recherches et de permettre leur capitalisation dans un esprit conforme au Libre. Deux points essentiels dans la licence GNU GPL empêchaient en effet les administrations françaises d’utiliser les licences GNU pour déposer leurs logiciels. Le premier, la loi Toublon, contraint toute administration à s’appuyer sur des textes juridiques français ; le second est le constat d’imprécisions à l’égard du droit français (droit sur lequel repose la licence, droits patrimoniaux, clause de non garantie). De ce constat est née la licence CeCILL, qui se base clairement sur le droit français, et nomme le tribunal de Grande Instance de Paris compétent en cas litige. Plus précise et rigoureuse, la licence CeCILL propose une réelle alternative à la licence GNU GPL, en répondant spécifiquement au droit français.


Historique de la licence

La première version voit le jour en 2004. À ce stade, la licence CeCILL n’est pas reconnue par la FSF, qui s’indigne de ne pas avoir été conviée à sa rédaction. De nombreux griefs lui sont alors reprochés : qualification de doublon absurde à vocation franco-française, imprécision quant à la licence GPL désignée comme compatible (uniquement GPL alors que le nom juridique complet est GNU GPL, et absence de précision de la version entendue). La version actuelle de la CeCILL, la deuxième, date de mai 2005. Cette fois, les instituts ont demandé à la FSF France de participer à sa conception afin de la rendre conforme à la GNU GPL, et de permettre sa compatibilité officielle (une reconnaissance mitigée est dorénavant accordée).


Utilisation de la licence

Avant toute chose, la CeCILL permet à toutes les institutions françaises de déposer et d’utiliser un grand “pot commun” de logiciels et de de codes(la forge de l’ADULLACT est à rapprocher de cette initiative). Mais, de manière plus générale, la CeCILL est - comme la GNU GPL - spécifique aux logiciels, et s’adresse à tout développeur susceptible d’ouvrir son code. Tout comme la GNU GPL, utiliser la licence CeCILL requiert de placer un court texte dans le code de son programme, contenant le copyright, l’année et le nom du titulaire de ce copyright. Une copie de la licence doit de plus être fournie dans les sources. La licence CeCILL étant reconnue en français comme en anglais, vous êtes libre de déposer cette licence dans la langue de votre choix. Cependant, il est préférable d’y adjoindre les deux copies, afin qu’aucun des utilisateurs ne soit lésé.


Analyse de la licence

La licence CeCILL est une licence française. Cependant, la licence actuelle (V2) a été rédigée de façon à ce que la version française comme anglaise soit juridiquement utilisable. Conçue de façon collégiale avec la FSF, La licence CeCILL est donc reconnue internationalement, dans ses deux versions (française et anglaise). Conçue pour procurer les mêmes droits que la licence GNU GPL, la licence CeCILL a choisi d’être également une licence avec Copyleft fort. Héréditaire et Copyleft, la licence CeCILL induit que tout travail dérivé sur une œuvre licenciée devra se placer sous cette même licence. Néanmoins, les termes utilisés par la licences lui-sont spécifique et lui confère une portée quelque peu différente. Enfin, la licence CeCILL limite au maximum légal les obligations de garantie et de responsabilité du concédant, en admettant notamment des concessions conformes au droit européen de la consommation.


Compatibilité de la licence

La licence CeCILL, dans sa version actuelle, est officiellement compatible avec la licence GNU GPL, par conséquent sa compatibilité avec les autres licences est la même que celle de la GNU GPL. Cependant, il est à noter que la licence CeCILL a choisi de placer la GNU GPL comme licence de référence. Cela signifie que sa compatibilité avec la licence GPL a un statut particulier : la GNU GPL prédomine sur la licence CeCILL. Si un travail placé sous licence CeCILL est couplé à un travail placé sous GPL, le travail dérivé devra se placer sous licence GNU GPL. L’inverse n’étant pas vrai.


Exemples sous cette licence

Une page est spécialement dédiée à l’affichage des logiciels soumis à cette licence sur le site des licences CeCILL. : ici.


Aller plus loin

La licence CeCILL est une licence encore peu répandue, sa relative jeunesse et son caractère principalement francophone expliquent en partie cela. En outre, la première version de la licence n’a pas été appréciée de la FSF, nul doute que cela a pu porter préjudice à sa deuxième mouture. Contrairement à ce qu’affirmé dans la FAQ du site dédié à la licence, la licence CeCILL souffre du même travers que la GNU GPL : en cas d’utilisation par le réseau, la condition de distribution ne semble pas être remplie et la licence ne devrait ainsi pas produire d’effet.


Liens

La Licence CeCILL (Officielle / fr) La Licence CeCILL (Officielle / en) la FAQ de CeCILL

Dernière modification de cette page le 10 juin 2008 à 12:52.
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