CeCILL-B Version 2.0

Dans la Famille CeCILL, voici la licence permissive.

Intérêt de la licence

Dans la lignée des licences CeCILL, la Licence CeCILL-B est la licence libre permissive compatible avec le droit français. Elle est fréquemment comparé à la licence BSD en ce qu’elle est une licence assez permissive, qui organise néanmoins une citation renforcer au profit de l’auteur et du logiciel d’origine.

Historique de la licence

Récente, annoncée officiellement en juin 2006 — sans grande promotion —, la licence en est toujours à ses balbutiements, et l’avenir nous permettra de juger plus précisément son impact sur la communauté du libre.

Utilisation de la licence

Une documentation très précise est présente sur le site dédié : http://www.cecill.info/placer.fr.html#entete-fr <http://www.cecill.info/placer.fr.html>. Même si une importance particulière doit être prise en compte en matière de documentation, les en-têtes proposés sont certainement ce qu’il faut retenir avant tout. Ils sont en effet très complets:

En-tête type en français

[quote]Copyright ou © ou Copr. [nom de l’auteur personne physique ou nom de la personne morale lorsque le logiciel est créé sous un lien de subordination employé/employeur en ajoutant éventuellement en dessous “contributeur : [nom de la ou des personne(s) physique(s)]”], (date de création) [Adresse électronique de l’auteur ou des auteurs]

Ce logiciel est un programme informatique servant à [rappeler les caractéristiques techniques de votre logiciel].

Ce logiciel est régi par la licence [CeCILL|CeCILL-B|CeCILL-C] soumise au droit français et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de la licence [CeCILL|CeCILL-B|CeCILL-C] telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l’INRIA sur le site “http://www.cecill.info”.

En contrepartie de l’accessibilité au code source et des droits de copie, de modification et de redistribution accordés par cette licence, il n’est offert aux utilisateurs qu’une garantie limitée. Pour les mêmes raisons, seule une responsabilité restreinte pèse sur l’auteur du programme, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs. À cet égard l’attention de l’utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à l’utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l’utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs et des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l’adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d’assurer la sécurité de leurs systèmes et ou de leurs données et, plus généralement, à l’utiliser et l’exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris connaissance de la licence [CeCILL|CeCILL-B|CeCILL-C], et que vous en avez accepté les termes.[/quote]

En-tête type en anglais

[quote]Copyright or © or Copr. [name of the author when individual or of the legal entity when the software has been created under wage-earning status adding underneath, if so required :” contributor(s) : [name of the individuals]]

[e-mail of the author(s)]

This software is a computer program whose purpose is to [describe functionalities and technical features of your software]. This software is governed by the [CeCILL|CeCILL-B|CeCILL-C] license under French law and abiding by the rules of distribution of free software. You can use, modify and/ or redistribute the software under the terms of the [CeCILL|CeCILL-B|CeCILL-C] license as circulated by CEA, CNRS and INRIA at the following URL “http://www.cecill.info”.

As a counterpart to the access to the source code and rights to copy, modify and redistribute granted by the license, users are provided only with a limited warranty and the software’s author, the holder of the economic rights, and the successive licensors have only limited liability.

In this respect, the user’s attention is drawn to the risks associated with loading, using, modifying and/or developing or reproducing the software by the user in light of its specific status of free software, that may mean that it is complicated to manipulate, and that also therefore means that it is reserved for developers and experienced professionals having in-depth computer knowledge. Users are therefore encouraged to load and test the software’s suitability as regards their requirements in conditions enabling the security of their systems and/or data to be ensured and, more generally, to use and operate it in the same conditions as regards security.

The fact that you are presently reading this means that you have had knowledge of the [CeCILL|CeCILL-B|CeCILL-C] license and that you accept its terms.[/quote]

Analyse de la licence

Sous la condition d’une large obligation de citation, le licencié peut disposé très largement du logiciel soumis à cette licence. L’étendue de cette obligation est plus large que ne le sont les obligations de citation habituelle : dans la documentation relative au logiciel (en reproduisant les mentions de propriété intellectuelle du Logiciel). une description du logiciel, de ses mentions de propriété intellectuelle, et de la licence, doit être indiquée dans un texte facilement accessible depuis l’interface du Logiciel Modifié et du site web (la licence est assez floue sur ce dernier, mais il semble logique de supposer qu’il s’agit de celui à partir duquel le logiciel peut être téléchargé). à faire respecter cette obligation par les distributeurs qui lui succèdent. Et ceci, avec une interprétation large du logiciel soumis à cette obligation, puisqu’il s’agit du Logiciel Modifié (terme désignant le Logiciel modifié par au moins une Contribution).

Compatibilité de la licence

La licence CeCILL est expressément compatible avec les licences CeCILL et CeCILL-C, mais ça compatibilité semble par ailleurs beaucoup moins probable vis-à-vis des autres licences copyleft, en raison de l’étendue de son obligation de citation.

Exemples sous cette licence

Une page est spécialement dédiée à l’affichage des logiciels soumis à cette licence sur le site des licences CeCILL. : ici.

Liens

http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL-B_V1-fr.html Texte de la licence en langue française: en HTML, en texte simple. Texte de la licence en langue anglaise: en HTML, en texte simple.