Famille Licences Creative Commons
Sommaire
Intérêt de ces licences
Les Creatives Commons proposent de mettre rapidement et très simplement ses oeuvres artistiques sous licence de libre diffusion, présentées comme une alternative à l'utilisation traditionnelle du droit d'auteur.
Historique de la licence
L'organisation Creative Commons, d'origine américaine (San Fransisco), est soutenue par celui qui lui donna forme en 2001 (au moins dans l'idée) : le professeur de droit Lawrence Lessig (siégeant par ailleurs à la FSF).
Les premières licences furent proposées en 2002 et connurent un succès incontestable (notamment en raison de la promotion qui l'encadra, mais aussi parce qu'elles accompagnèrent l'émergence du web collaboratif où chacun est libre de participer). Le choix fut fait de dédier à des structures nationales (sous réserve d'une homologation ultérieure) le soin de traduire et de diffuser des versions nationales des licences (jusqu'alors inspirée du droit américain). C'est le CERSA (Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives) qui prit cette initiative en main et publia les licences françaises fin 2004 (alors dans leurs versions deux, voir les modifications). Le nombre de ces licences est plus réduit, en raison de la clause de paternité qui n'est plus une option, afin de rendre la licence conforme à la convention de Berne.
La version 2 fut ensuite légèrement modifiée, ce qui explique sa numérotation intermédiaire.
Une version 3 de la licence Creative Commons est aujourd'hui discutée. Elle put s'inspirer de bon nombre des griefs soulevés par la communauté Debian, mais risque de ne toujours pas respecter leur charte en raison de leur rédaction de la clause anti-DRM (qui interdit de retirer par ces mesures les droits que l'on confère). Elle a notamment pour but de détacher la licence du droit américain
Utilisation de la licence
Une attention toute particulière se devine quant à l'effort de simplification qui fut opéré pour permettre une utilisation toujours plus simple des contrats CC. Pour toute communication de l'oeuvre, la licence doit être jointe ou indiquée par un lien pointant sur elle.
Pour simplifier encore cette procédure, un outil dédié permet de fournir à l'internaute le code HTML à coller sur sa page, en fonction de ses attentes. Une image, un texte, et un lien sont inclus dans ce code afin de permettre aux utilisateurs de trouver la licence (il y a en réalité trois contrats différents dont seul le dernier oblige réellement les cocontractants).
Un autre outil élaboré dans ce même souci de simplification, mais aussi de protection des auteurs, permet de « tatouer » l'oeuvre de la licence qui lui est appliquée. Ainsi, la circulation du fichier est simplifiée.
Pour finir, un partenariat entre Microsoft et Creative Commons devrait donner naissance à un plug in permettant à l'utilisateur de choisir une licence CC ad hoc lors de l'enregistrement de ses fichiers.
Analyse de ces licences
Avant tout, il faut noter que l'usage des licences Creative Commons n'est pas recommandé pour les œuvres utilitaires (notamment les logiciels et les bases de données). En effet, elles sont spécifiques aux créations artistiques (et ne tiennent par exemple pas compte de ce qui est l'ossature même des logiciels : le code source).
Elles confèrent toutes l'ensemble des droits patrimoniaux, au moins pour un usage gratuit, impose une information à l'égard du public, interdisent des MTP limitant les droits cédés. Il est ensuite fréquemment rappelé que l'auteur peut toujours décider de diffuser son œuvre dans d'autres conditions, et que l'ensemble des exceptions n’est pas réduit.
Six contrats sont proposés par l'équipe française de CreativeCommons, ayant comme point commun de permettre une libre diffusion de l'œuvre :
- CC-By, http://fr.creativecommons.org/images/logos/by.gif, paternité,
- CC-By-SA, http://fr.creativecommons.org/images/logos/by.gif http://fr.creativecommons.org/images/logos/sa.gif, paternité, partage des conditions initiales à l'identique (on pourrait rapprocher ce contrat d'une licence Copyleft).
- CC-By-ND, http://fr.creativecommons.org/images/logos/by.gif http://fr.creativecommons.org/images/logos/nd.gif, paternité, pas de modification,
- CC-By-NC-ND, http://fr.creativecommons.org/images/logos/by.gif http://fr.creativecommons.org/images/logos/nc.gif http://fr.creativecommons.org/images/logos/nd.gif, paternité, pas d'utilisation commerciale, pas de modification,
- CC-By-NC, http://fr.creativecommons.org/images/logos/by.gif http://fr.creativecommons.org/images/logos/nc.gif, paternité, pas d'utilisation commerciale,
- CC-By-NC-SA, http://fr.creativecommons.org/images/logos/by.gif http://fr.creativecommons.org/images/logos/nc.gif http://fr.creativecommons.org/images/logos/sa.gif, paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique,
Compatibilité de ces licences
Les licences Creative Commons sont un peu comme des Legos que l'on choisirait d'agencer d'une façon ou d'une autre. L'avantage est indéniable du point de vue de la compatibilité puisque l'on est certain que les clauses identiques le sont en tout point, sans avoir à interpréter ou supputer. Il suffit alors d'appliquer une règle simple, mais implacable : toute licence non copyleft qui confère autant de droits, mais pas plus d'obligations qu'une autre licence est compatible avec cette dernière. La licence CC-By est donc compatible avec toutes, alors que la CC-By-Nc-Nd avec seulement la CC-By-NC-ND-SA ou une licence encore plus restrictive (qui interdit toute utilisation ou redistribution par exemple). Une étude juridique sur la question, est consultable sur le site.
Aller plus loin
Enfin, si l'enregistrement de ses oeuvres sous licence Creative Common est très simple, il faut également choisir judicieusement, car certains contrats ne respectent pas les libertés du logiciel libre (tous ceux contenant une clause NC ou ND). En effet, malgré l'appellation commune, le mouvement Creative Commons tend à créer un ensemble de licences réunies autour d'une libre distribution de l'oeuvre, s'éloignant ainsi des libertés fondatrices des logiciels libres.
La portée juridique des licences Creative Commons semble être reconnue, au moins par les tribunaux hollandais. Ceux-ci connurent, en effet, une affaire où une photographie publiée sous licence Creative Commons avec l'option NC fut sujette à un usage commercial (sans autorisation de l'auteur. Le bilan est mitigé : la validité de la licence fut bien reconnue puisque le journal fut condamné ; néanmoins, ce dernier fut condamné à une somme tellement dérisoire qu'il semble possible d'affirmer que le photographe aurait plus gagné à voir le contrat CC annulé...
D'autres licences émergent périodiquement, en ajoutant des conditions qui n'ont pas encore été adaptées à la législation française, et sont destinées :
- aux pays en développement,
- au sampling,
- au domaine public,
- aux sciences,
- ...
Liens
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