Licence Art Libre
Sommaire
Abrégé
Copyleft - Copyleft Standard - Droit d'Auteur - Libre - Open Source - Licence de Libre Diffusion
Intérêt de la licence
Conseillée par la FSF, la licence Art Libre (LAL) est certainement la licence appliquée aux créations artistiques la plus proche de l'esprit originaire du Libre. Elle est porteuse d'une philosophie adaptée à l'ensemble des pratiques artistique et rassemble l'aspect communautaire qui fait la force de ces licences (et qui explique qu'elle soit souvent utilisée par conviction, sans forcément être lue).
Historique de la licence
En s'apercevant de la similitude de visée qui existait entre la liberté prônée en informatique et celle recherchée par les artistes, ces derniers s'intéressèrent à la transposition du mécanisme des licences. Née sous l'impulsion du mouvement Copyleft Attitude (et de la liste de diffusion correspondante : email:=copyleft_attitude@april.org), cette licence a vu le jour en juillet 2000 suite aux rencontres Copyleft Attitude qui se sont déroulées à « Accès Local » et « Public », deux lieux d'art contemporain à Paris. C'est à cette occasion que se sont réunis juristes (Mélanie Clément-Fontaine et David Geraud) et artistes (Isabelle Vodjdani et Antoine Moreau), et que l'écriture d'une licence spécifique — pendant de la liberté des logiciels appliqué à l'Art — s'est avérée nécessaire.
Les changements apportés par la version 1.2 sur la 1.1 portent principalement sur une meilleure prise en compte du copyleft afin de l'adapter effectivement aux oeuvres d'art(insertion de la précision d'originels et conséquents dans l'article 3).
De nouveaux changements furent apportés par la version 1.3 de la licence, parue en avril 2007 : prévenant notamment les conflits entre droits de propriété intellectuelle, et entre licences similaires.
Utilisation de la licence
La licence Art Libre est destinée à toute œuvre « qui peut se réclamer d'un certain art » : poème, musique, roman, site web...
Placer son œuvre sous licence Art Libre requiert l'implémentation d'un court texte, et des notations Copyright, Année Nom de l'auteur (ou non de l'auteur original). Un exemple est donné :
[Nom de(s) l'auteur(s), titre, date et le cas échéant, le nom des auteurs de l'œuvre initiale et conséquentes ainsi que leurs localisations]
Copyleft : cette œuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://www.artlibre.org
En cas de modifications, celles-ci doivent être précisées. La licence n'est pas nécessairement distribuée avec l'œuvre, un simple lien est suffisant (indiquant « précisément où se trouve la licence).
Analyse de la licence
Très fortement inspirée de la GNU GPL (en sa deuxième version), la LAL voit son copyleft adapté à son objet : ainsi, le copyleft fort s’est vu préférer un copyleft standard (autorisant ainsi les compilations d'oeuvres — soumises, en tant qu'œuvres composites, au droit d'auteur). Étant Libre, la licence permet de modifier, d'interpréter et de redistribuer toute œuvre. Les versions ultérieures à la v.1.3 sont soumises expressément au droit français[1] (ce qui ne l'empêche pas de rester valide dans tous les pays signataires de la Convention de Berne), alors que la version 1.3 de la Licence Art Libre indique seulement que « [C]ette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention de Berne relative au droit d'auteur »[2]. La modification est intéressante puisque la valeur de la licence ne dépend plus aujourd'hui de l'interprétation d'un seul droit — reconnu pour sa rigueur. La LAL responsabilise en rappelant que « [L]a liberté de jouir de l'œuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres faits. »
Compatibilité de la licence
De par leur copyleft, les versions antérieures à la LAL v.1.3 ne sont pas compatibles avec une autre licence copyleft ou qui imposerait certaines restrictions supplémentaires (comme la licence CC-By par exemple).
À l'inverse, pour vaincre cette incompatibilité de fait, la LAL v.1.3 organise, dès lors qu'il y a modification de l'œuvre[3], sa compatibilité avec toute licence répondant aux exigences par elle posées[4]. Pour faire simple, la licence « compatible »[5] doit être libre[6], copyleft[7] , et réciproquement compatible envers la LAL[8] :
Exemples sous cette licence
Voir notamment http://oeuvres.artlibre.org/
Aller plus loin
Il s'agit de la licence recommandée par la Free Software Foundation : Nous ne sommes pas convaincus que les œuvres artistiques ou de divertissement doivent être libres, mais si vous voulez en rendre une libre, nous recommandons la Free Art License (Licence Art libre). http://www.gnu.org/licenses/licenses.fr.html
La question importante de la compatibilité est dorénavant posée, et il est intéressant de constater un intérêt identique de la part des licences CC-By-SA 3.0, mais dans des termes a priori différents...
Liens
- Versions 1.3 :
- Versions 1.2 :
- [LAL-V-1-2 Licence Art Libre en Français]
- Free Art License
- Lizenz Freie Kunst
- Licencia Arte Libre
- Licença da Arte Livre
- Licenza Arte Libera
- Versions 1.1 :
- [LAL.1.1.rtf Licence Art Libre]
FAQ de la LAL (fr) | L'annonce de la LAL 1.2 sur Linuxfr - Licence Art Libre 1.3 - Entretien avec Antoine Moreau
- ↑ Article 8. de la v1.2 LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT
- ↑ Article 11. LE CONTEXTE JURIDIQUE
- ↑ Article 2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER, qui permet de « diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible »
- ↑ Article 5 CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ
- ↑ Étrangement, on s'aperçoit que le terme de licence compatible est systématiquement inversé lorsqu'envisagé au sein même d'une licence : la licence compatible est ici une licence absorbante puisque l'œuvre auparavant sous LAL passera sous cette dernière
- ↑ « elle accorde l'autorisation de copier, diffuser et modifier des copies de l'oeuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que celles qu'impose le respect des autres critères de compatibilité », on peut aussi ajouter qu'elle « garantit la paternité de l'oeuvre et l'accès aux versions antérieures de l'oeuvre quand cet accès est possible »
- ↑ « elle impose que les modifications faites sur l'oeuvre soient soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité posés par la LAL. »
- ↑ « elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) »
