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De Veni, Vidi, Libri :: Le Wiki
- Comme tout contrat, les licences libres tirent leur force de la Loi : du droit d'auteur en premier lieu, et du contrat en deuxième lieu (puisque si le co ==Les qualifications tirées du droit d'auteur==10 Kio (1 538 mots) - 28 février 2008 à 11:16
- Le régime des logiciels déroge au droit d'auteur classique : en effet, l'article L. 113–9 alinéa 1er du CPI disp ...roits, l'idéal reste d'informer son employeur qu'il souhaite conserver son droit d'auteur — le summum étant d'avoir une autorisation écrite expresse de9 Kio (1 489 mots) - 28 février 2008 à 11:27
- Le régime des logiciels est en effet dérogatoire au droit d'auteur: en effet, l'article [http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm#c3 L. 11 ...'idéal reste d'informer votre employeur que vous souhaitez conserver votre droit d'auteur, et demandez une autorisation écrite.15 Kio (2 377 mots) - 16 décembre 2007 à 17:07
