Apache

Une licence permissive qui permet de surcroît de se protéger contre le risque des brevets de logiciels?.

Intérêt de la licence

Il s'agit bien sûr d'une licence Qualite::Libre et Qualite::Open Source. S’il existe en réalité 3 licences différentes (1.0, 1.1 et 2.0), une unique description leur est dédiée : elles ne sont que l’évolution d’une seule et même licence et l’ensemble des contributions se fait désormais sous la seule version 2.0 (depuis le 1er mars 2004).

Historique de la licence

La première version s’appliquait au début des packages d’Apache (par exemple la version 1.2 du serveur Web.

Une version plus soignée lui succède en 2000, en supprimant la clause excessive de paternité/publicité (section 3, identique à celle reprochée à la première BSD) et en la limitant aux seules documentations.

La version actuelle, approuvée par l’ASF (Apache Software Fondation) en janvier 2004, se voulait plus facilement réutilisable par d’autres projets, plus protectrice à l’égard des brevets et, enfin, compatible avec la GNU GPL de la FSF.

Utilisation de la licence

D’une utilisation très simple, il suffit d’inclure des messages spécifiant l’utilisation de code sous cette licence.

Il y a donc 4 types de messages à inclure :

  1. Deux fichiers qui doivent être déposés dans le répertoire racine de la distribution :
        1. LICENCE — La copie de la licence Apache utilisée. Sa présence signifie uniquement qu’une partie du code est sous cette licence, mais en aucun cas que son intégralité.
        2. NOTICE — C’est un document texte « notice » qui inclut une notice sur votre utilisation de code sous Licence Apache, le nom des librairies et de leurs développeurs. C’est ici aussi que vous précisez ce que vous entendez vous-même soumettre à cette licence (il faut pour ceci que vous soyez titulaire des droits). 
  2. Dans chaque fichier licencié :
        1. Une interdiction de supprimer toutes lignes originales sur les copyrights ou brevets soumis à la licence, et vous êtes évidemment libre d’ajouter quelques lignes sur vos propres contributions. 
  3. Dans tous les fichiers licenciés que vous avez modifiés :
        1. Un avertissement précisant que vous avez modifié ce fichier. 

Analyse de la licence

Si la première version comportait « l’odieuse clause de publicité BSD », comme aime à le dire la FSF, les versions suivantes se veulent beaucoup plus réfléchies (avec d’ailleurs une consultation de la FSF et de Debian-legal pour la dernière).

Il s’agit ainsi d’une licence permissive comportant néanmoins des obligations à la charge des licenciés (c’est d’ailleurs l’une des licences caractéristiques des licences communautaires).

La licence institue une sorte de licence copyleft à l’égard des brevets (chose d’autant plus remarquable qu’elle ne l’est pas à l’égard des droits d’auteur/copyright)

Compatibilité de la licence

Comme toute licence permissive, la licence Apache est compatible avec toute autre licence permissive, ainsi qu’avec toute licence propriétaire reprenant les obligations comprises dans la licence. En revanche, la licence n’est pas compatible avec toute licence copyleft qui ne comprendrait pas initialement les mêmes obligations que la licence Apache (au moins en substance). En pratique, une telle situation la rend incompatible avec la plupart des autres licences copyleft.

La FSF reconnaît qu’il s’agit ici d’une licence libre permissive, mais lui dénie toute compatibilité vis-à-vis de la GNU GPL, en raison des conditions spécifiques qui ne sont pas dans la GPL : la licence Apache stipule un cas de résiliation de brevet que la GPL ne prévoit pas.

Si l’ASF considère pour sa part que la licence serait compatible avec la FSF, il convient de s’apercevoir que la réaction de la GNU GPL est sans appel. En effet, son copyleft lui impose de relicencier sous la même GNU GPL, chose qu’elle ne peut faire que si licence de base confère autant de droits que la GPL et qu’elle n’impose pas plus d’obligation (Section 7 de la GNU GPL). Si la première condition est bien remplie, ce n’est pas le cas de la seconde : la licence Apache est donc incompatible avec la GNU GPL.

Finalement, l’ASF a convenu qu’elle ne partageait pas les mêmes motivations que la FSF et qu’elle préférait donc une meilleure protection de ses développeurs (à l’encontre de poursuites juridiques) à une compatibilité reconnue envers la licence phare de la FSF…

Exemples sous cette licence HTTP Server Lenya XMLBeans Ant Logging XML Graphics APR Logging Beehive Lucene Cocoon Maven DB MyFaces Directory Perl Excalibur Portals Forrest Santuario Geronimo Shale Gump SpamAssassin Harmony Struts HiveMind Tapestry iBATIS TCL Incubator Tomcat Jackrabbit Web Services Jakarta Xalan James Xerces Labs XML

Aller plus loin

Les différents draft qui circulèrent sur la troisième version de la GNU GPL semblent justement permettre à cette dernière de disposer de suffisamment de flexibilité pour englober les contributions soumises initialement à la licence Apache (Section 7e, et 7b dans le 2^e^ draft) en ouvrant à une compatibilité auprès des licences incluant une clause de résiliation de brevet.

Il y a une mise en place d’un Contributor License Agreements (TXT ou PDF), qui permet à la Fondation Apache de se substituer aux contributeurs pour la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle. Un contrat identique est destiné aux entreprises : le CCLA.

Un autre contrat est prévu pour ceux désirant incorporer leurs contributions à un projet Apache : Software Grant. Des conditions de viabilité de projet encadrent bien sûr cette possibilité.

La licence est l’une des “ Big DFSG-compatible Licenses “

Liens

http://www.apache.org/LICENSE-1.0 (type BSD) http://www.apache.org/LICENSE-1.1 (2000) http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0 (2004) (clause de publicité) http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0 (TXT or HTML) Notice sur la licence 2.0 La FAQ de la Fondation Apache Les nouvelles de la Fondation Apache Différents contacts avec la Fondation Apache L’article de l’ASF sur la compatibilité de leur licence