Mozilla Public License

Mozilla Public License

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Texte

Intérêt de la licence

Certainement l'une des licences libres/open source les plus lisibles, la licence MPL est munie d'un copyleft standard qui assure à son code de rester sous MPL tout en donnant le choix de la licence pour les extensions qui lui sont faites. Elle garantit par ailleurs une licence sur les brevets nécessaires à l'utilisation du logiciel.

Historique de la licence

La Mozilla Public License (MPL) est la licence libre et open source créée à l'occasion de la libération du code source de Netscape Communicator 5 par Netscape, en mars 1998. L'auteur de cette licence est Mitchell Baker, à l'époque avocate de Netscape Communications Corporation, et aujourd'hui présidente de la Mozilla Corporation.

Cette libération du code répondait à un besoin de Netscape de changer de système de développement de son logiciel, afin de sauver ce dernier de la main mise progressive d'Internet Explorer. Une grande opération fut alors menée afin d'éliminer les parties de code non détenues par Netscape, et les parties cryptographiées non exportables soumises à des dispositions américaines spécifiques.

Utilisation de la licence

Il est nécessaire d'indiquer les sources exactes soumises à la licence, dans une note en évidence. Ainsi que de rédiger un brève au début de chaque fichier source. Le tout renvoyant vers une licence distribuée avec le programme (ou insérée dans la documentation si vous en avez une). Il faut bien sûr indiquer, dans la mention classique du copyright, l'ensemble des auteurs qui ont contribué à ces développements.

Analyse de la licence

La MPL dispose certainement du copyleft le plus facile à délimiter. Il est standard, c'est-à-dire qu'il se limite aux modifications apportées au logiciel. Mais celles-ci sont déterminées en fonction de l'élément matériel qu'est le fichier/support de stockage. Ainsi, seuls les fichiers contenant du code sous MPL étendent leur licence aux modifications qui leur sont faites. Les autres fichiers peuvent dès lors être soumis à n'importe quelle autre licence. C'est la spécificité de cette licence qui permet l'existence de logiciels hybrides, modulaires, qui mêlent diverses licences libres et propriétaires en leur sein.

C'est cette absence de contrainte à l'égard des extensions qui l'entourent qui permit à la licence de se faire accepter malgré sa rédaction plus « open source » que « libre », c'est-à-dire tournée vers les avantages du développement open source et non pas de la finalité recherchée par le Libre.

Les droits conférés par cette licence sont ordinaires :

• L'auteur initial garantit les droits :
  • d'utiliser, reproduire, modifier, afficher, utiliser sous licencier, ainsi que de distribuer les sources et ses versions modifiées ;
  • sur les brevets nécessaires à l'utilisation et à la mise à disposition du code original ;
  • de distribuer l'œuvre contenant ce code en combinaison avec d'autres codes sous la licence qu'il désire pour ce nouveau code.

• Les contributeurs garantissent les droits :
  • d'utiliser, reproduire, modifier, afficher, utiliser sous licencier, ainsi que de distribuer les sources de leur modification ;
  • sur les brevets nécessaires à l'utilisation et à la mise à disposition du code original et des modifications ;
  • de distribuer l'œuvre contenant ce code en combinaison avec d'autres codes sous la licence qu'il désire pour ce nouveau code..

• Les deux garanties sont soumises à ces conditions :
  • Toutes les copies doivent inclurent le code source ou les informations nécessaires pour se le procurer (pour le code original et les modifications) ;
  • les modifications doivent être décrites dans les documentations jointes ;
  • tous les brevets nécessaires doivent être expressément décrits ;
  • toutes les copies du code doivent comporter une indication du copyright et de l'exclusion de garantie attachée ;
  • toutes les modifications de code sont soumises à la MPL.

Il est étonnant de constater que Debian semble considérer la MPL comme « DFSG-incompatible » du fait de l'qu'elle impose de conserver les sources jusqu'à six mois après la dernière distribution.

Compatibilité de la licence

Étant elle-même copyleft, la licence MPL est incompatible avec toutes autres licences copyleft – sous réserve de clause exprès. C'est la raison pour laquelle il n'est pas forcement opportun de rédiger de nouvelles licences sur la base de la MPL si celles-ci lui restent proches (on regrette alors la citation de ses marques en son sein -- puisqu'elles contraignent à une telle réecriture).

Exemples sous cette licence

• Firefox
• Thunderbird

Aller plus loin

Cette licence donne en son sein la permission expresse de développer de nouvelles licences sur ses bases, tant que toute trace de ses marques est supprimée. C'est pourquoi de nombreuses licences open source similaires lui succédèrent : Nokia Public License, Common Development and Distribution License, et d'autres encore.

La licence est l'une des « DFSG-incompatible. »

Liens

• Versions :
  • version originale 1.1
  • version originale 1.0
• FAQ sur la MPL en français
• La FAQ (en)
• La FAQ (fr)
• licence annotée