Apple Public Source License Version 2.0

La Apple Public Source License

La licence Apple Public Source licence (APSL) est la licence sous laquelle la firme distribue son Projet Darwin.

Abrégé

Copyleft - Copyleft Standard - Copyright - Libre - Open Source

Intérêt de la licence

Le choix de l'open source permet d'intégrer la communauté du Libre dans l'évolution du projet (par la même occasion, Mac OS X profite de ces contributions). La licence est propre à la firme Apple et n'est pas forcément conseillée pour la formation d'autres projets.

Historique de la licence

En 1999, la première version de la licence fut rejetée en bloc par la FSF et l'OSI, donnant naissance à la APSL v. 1.2, en janvier 2001, qui reçut le label open source. Les changements majeurs concernent la clause 2.2c qui imposait à tout contributeur d'avertir Apple de ses modifications apportées au Code Source.

C'est la FSF qui fut la plus hésitante à qualifier de libre l'APSL, les principaux reproches portaient : sur l'enclenchement automatique de la licence qui constitue une sorte d'immixtion dans la vie privée (et une extension du pouvoir du titulaire de droit), ou du moins le travail à titre privé, du licencié ; la transmission obligatoire de la version modifiée à Apple lors de chaque communication au public ; une clause de terminaison des droits trop protectrice des intérêts d'Apple. La critique portait aussi sur l'intention, et le contexte de la licence, plus conforme aux idées de l'open source que du Libre.

Section 2.2(c) of the APSL requires that the producer of modifications to APSL-licensed code use a particular URL in the Apple.com domain to notify Apple. While the demise of Apple Computer, Inc. is unlikely in the near future, that sad event would leave us unable to comply with this section of the APSL. This would constitute a restriction on all rights granted by the license, including those rights necessary to qualify under the Open Source Definition. The Free Software community plans a very long lifetime for its software, and we hope that Apple will cooperate by changing this provision so that APSL-licensed software could survive without Apple. We suggest that the simple publication of modifications, such as posting on a personal web site accessible to the global internet and pointed out in any binary distributions, be all that is required. This is consistent with other licenses in our community.

Section 9.1 of the APSL allows Apple to terminate our rights to use any or all APSL-covered code, at its sole discretion, in the event of an unproven claim of infringement, no matter how specious. This is derived from a similar objectionable portion of IBM's Jikes license, which disqualified that license from being referred to as "Open Source". We hope that Apple will consider the investment that members of the Free Software community will put into APSL-licensed code when they write modifications for it. An arbitrary termination could cause us to suddenly lose that investment at some future date, with no chance for appeal. The licenses accepted by our community do not provide the possibility of termination in this manner. If termination due to an infringement claim is to be allowed at all, it should be explicitly limited to the particular source-code lines that are considered to infringe upon an existing patent. This would make it possible for the free software community to "write around the problem" and create a non-infringing version. The authors of the APSL apparently did not consider that patents expire. It should be possible for us to store infringing code for restoral to use upon the expiration of the patent in question. Apple might also consider if it's possible to allow third-parties to defend the disputed code from an infringement claim that would cause us all to lose our rights under the APSL.

Depuis la version 2.0, corédigée avec la [FSF], la licence est considérée comme conforme aux préceptes énoncés par la FSF. Depuis lors, la FSF déconseille l'utilisation de cette licence, mais la reconnaît conforme aux licences libres pour des projets déjà lancés. Les clauses furent revue, notamment pour réajuster la portée de l'« Externally Deployed », qui englobe toujours les utilisations par le réseau (elle pourrait alors être considérée comme une alternative à l'AGPL, ce que la FSF dément en considérant son copyleft comme incomplet, puisque que standard). Dernièrement, la firme aurait à nouveau modifié sa licence, afin de réagir à une utilisation conforme à la licence qui avait permis à un Hacker d'installer Mac OS X sur un PC :

This file contains Original Code and/or Modifications of Original Code as defined in and that are subject to the Apple Public Source License Version 2.0 (the 'License'). You may not use this file except in compliance with the License. The rights granted to you under the License may not be used to create, or enable the creation or redistribution of, unlawful or unlicensed copies of an Apple operating system, or to circumvent, violate, or enable the circumvention or violation of, any terms of an Apple operating system software license agreement.

Utilisation de la licence

Il suffirait d'insérer dans chaque en-tête la section suivante (EXHIBIT A) :

"Portions Copyright (c) 1999-2003 Apple Computer, Inc. All Rights Reserved.

This file contains Original Code and/or Modifications of Original Code as defined in and that are subject to the Apple Public Source License Version 2.0 (the 'License'). You may not use this file except in compliance with the License. Please obtain a copy of the License at http://www.opensource.apple.com/apsl/ and read it before using this file.

The Original Code and all software distributed under the License are distributed on an 'AS IS' basis, WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESS OR IMPLIED, AND APPLE HEREBY DISCLAIMS ALL SUCH WARRANTIES, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, ANY WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, QUIET ENJOYMENT OR NON-INFRINGEMENT. Please see the License for the specific language governing rights and

limitations under the License."

et éventuellement la version française (ébauche) :

Ce fichier contient le Code Original et/ou les Modifications de ce Code Original tels que définit, et sont sujets à la licence Apple Public Source licence Version 2.0 (la 'licence'). Vous ne pouvait pas utiliser ce fichier, excepté en conformité avec cette licence. Veillez obtenir une copie de cette License à http://www.opensource.apple.com/apsl/ et la lire avant toute utilisation de ce fichier.

Le Code Original et tous les logiciels distribués sous cette licence sont distribués 'En l'état', SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLES SOIENT EXPRÈS OU IMPLICITES, ET PAR CECI APPLE REFUTE TOUTE GARANTIE, INCLUANT SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES LIEE à LA VALEUR MARCHANDE, UTILISATION POUR UN CERTAIN USAGE, OU DE NON CONTRFACON.

Veuillez lire la Licence pour prendre connaissance du droit désigné et des limitations de cette Licence.

Analyse de la licence

La licence APSL est une licence de type copyleft standard, calqué sur celui de la Mozilla Public License : tout fichier contenant du code sous APSL doit lui-même être licencié sous cette même licence.

La licence se distingue par sa définition par son application plus contraignante que les licences habituelles. En effet, la licence remplace le terme de distribution par celui d'« Externally Deployed » qui englobe toute communication, ou utilisation par réseau, à une autre personne (appréhension se rapprochant du critère d'external deployement de l'OSL.

Les brevets sont sujets à licence calquée sur celle du copyright afin de garantir une entière liberté aux logiciels soumis à la licence.

Une terminaison automatique de la licence (autant en ce qui concerne le copyright que les droits sur les brevets) est prévue dans de nombreuses situations, notamment en cas de non-respect des termes par le licencié, mais aussi en cas d'engagement de procès contre la firme Apple.

Compatibilité de la licence

Munie d'un copyleft standard, la licence APSL est incompatible avec toute autre licence, néanmoins, toute licence permissive – type BSD, MIT, etc. - semble permettre une telle compatibilité.

Exemples sous cette licence

Darwin Streaming Server

Aller plus loin

La licence APSL 2.0 fait partie des licences énumérée dans l'exception FLOSS de MySQL.

Citation de la FSF : « Apple has grasped perfectly the concept with which "open source" is promoted, which is "show users the source and they will help you fix bugs". What Apple has not grasped--or has dismissed--is the spirit of free software, which is that we form a community to cooperate on the commons of software. »

Le projet GNU-Darwin est une combinaison de GNU et Darwin, « concurrent » avec un projet similaire, Open Darwin.

La licence est l'une des « DFSG-incompatibles »

Liens

• Apple Public Source License Ver. 2.0
• Apple Public Source License Ver. 1.2
• Réaction de RMS
• APSL approuvée par la FSF
• APSL 1.2 non approuvée par Debian
• Interview de Bruce Perens

Contact : opensource@apple.com