Passer sous licence libre, en pratique

Mention de copyright

Qu'est-ce que le signe © ?

En matière de copyright, le droit américain s'est longtemps différencié du système latin du droit d'auteur, et ceci notamment par le conditionnement d'un enregistrement des œuvres auprès du United States Copyright Office pour agir en justice.

En parallèle, et afin de reconnaître des droits aux auteurs étrangers dont les œuvres n'étaient pas soumises à ce formalisme, une procédure plus légère fut assimilée à cet enregistrement, consistant en l'apposition d'une mention comportant « de façon nette le symbole ©, accompagné du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'année de publication de l'œuvre ».

A-t-il encore un sens ?

Non... et oui !

Pour l'adhésion des États-Unis à la Convention de Berne, en 1989, un assouplissement du formalisme américain a rapproché celui-ci du système du droit d'auteur qui protège les œuvres du simple fait de leur conception. Ainsi, une simple mention de l'auteur, et de la date de conception devrait permettre à toute personne de revendiquer ses droits.

Néanmoins, cette « notice de copyright » doit être considérée comme une présomption de titularité des droits et la rédaction « à l'américaine », notamment recommandée par l'article III.1 de la Convention Universelle, semble devoir être privilégiée.

Exemple d'en-tête

[ © Logiciel X Version X.xx – J. Bond – 2007 – Développé par XXXX (si différent de J. Bond)