CeCILL-C Version 2.0

Dans la Famille CeCILL, voici la petite soeur au copyleft standard.

Abrégé

Type::Copyleft - Copyleft::Standard - System::Droit d’Auteur - System::Copyright - Qualite::Libre - Qualite::Open Source - Famille::CeCILL - Domaine::Logiciel

Intérêt de la licence

Petite soeur de la licence CeCILL, mais disposant d’un copyleft standard semblable à celui de la LGPL, ou plus précisément de la MPL.

Elle s'inscrit dans le mouvement tentant d'adapter les licences libres aux spécificités du droit français et du droit des établissements public, qui s'articulent autour de la CeCILL, la CeCILL-B et donc la CeCILL-C.

Elle est bien adaptée à la distribution de bibliothèques et plus généralement de composants logiciels, ainsi que de logiciel fonctionnant par agglomérats.

Historique de la licence

Récente, annoncée officiellement en juin 2006 — sans grande promotion —, la licence en est toujours à ses balbutiements, et l’avenir nous permettra de juger plus précisément son impact sur la communauté du libre.

Utilisation de la licence

Une documentation très précise est présente sur le site dédié.

Même si une importance particulière doit être prise en compte en matière de documentation, les en-têtes proposés sont certainement ce qu’il faut retenir avant tout. Ils sont en effet très complets:

En-tête type en français :

[quote]Copyright ou © ou Copr. [nom de l'auteur personne physique ou nom de la personne morale lorsque le logiciel est créé sous un lien de subordination employé/employeur en ajoutant éventuellement en dessous "contributeur : [nom de la ou des personne(s) physique(s)]"], (date de création)

[Adresse électronique de l'auteur ou des auteurs]

Ce logiciel est un programme informatique servant à [rappeler les caractéristiques techniques de votre logiciel].

Ce logiciel est régi par la licence [CeCILL|CeCILL-B|CeCILL-C] soumise au droit français et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de la licence [CeCILL|CeCILL-B|CeCILL-C] telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur le site "http://www.cecill.info".

En contrepartie de l'accessibilité au code source et des droits de copie, de modification et de redistribution accordés par cette licence, il n'est offert aux utilisateurs qu'une garantie limitée. Pour les mêmes raisons, seule une responsabilité restreinte pèse sur l'auteur du programme, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs.

À cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs et des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes et ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité.

Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris connaissance de la licence [CeCILL|CeCILL-B|CeCILL-C], et que vous en avez accepté les termes.[/quote]

En-tête type en anglais

[quote]Copyright or © or Copr. [name of the author when individual or of the legal entity when the software has been created under wage-earning status adding underneath, if so required :" contributor(s) : [name of the individuals]]

[e-mail of the author(s)]

This software is a computer program whose purpose is to [describe functionalities and technical features of your software].

This software is governed by the [CeCILL|CeCILL-B|CeCILL-C] license under French law and abiding by the rules of distribution of free software. You can use, modify and/ or redistribute the software under the terms of the [CeCILL|CeCILL-B|CeCILL-C] license as circulated by CEA, CNRS and INRIA at the following URL "http://www.cecill.info".

As a counterpart to the access to the source code and rights to copy, modify and redistribute granted by the license, users are provided only with a limited warranty and the software's author, the holder of the economic rights, and the successive licensors have only limited liability.

In this respect, the user's attention is drawn to the risks associated with loading, using, modifying and/or developing or reproducing the software by the user in light of its specific status of free software, that may mean that it is complicated to manipulate, and that also therefore means that it is reserved for developers and experienced professionals having in-depth computer knowledge. Users are therefore encouraged to load and test the software's suitability as regards their requirements in conditions enabling the security of their systems and/or data to be ensured and, more generally, to use and operate it in the same conditions as regards security.

The fact that you are presently reading this means that you have had knowledge of the [CeCILL|CeCILL-B|CeCILL-C] license and that you accept its terms.[/quote]

Analyse de la licence

La CeCILL jongle entre la notion de contribution intégrée, de module lié et de logiciel dérivé. Les premières (modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Code Source ) sont des modifications qui sont soumises en tant que telles à la licence, les seconds (ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui, sans modification du Code Source, permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel) en sont exemptés. Le logiciel dérivé est la combinaison du logiciel soumis à la licence avec des modules qui lui sont liés. La licence comporte une importance particulière à la documentation et les contributions intégrées doivent être clairement identifiées ainsi que documentées. Il n’y a donc pas de notion d’utilisation comme dans la GPL, mais bien un critère matériel se basant sur les fichiers sources. Le donneur de licence s’engage par ailleurs à ne pas opposer ses éventuels brevets aux licenciés successifs, comme il s’engage à transmettre cette obligation à ses éventuelles cessionnaires. Dans cette volonté de conformité envers le droit positif français, la licence limite seulement la responsabilité et la garantie du concédant (autant qu’il est légalement possible). Pour finir, le contrat est régi par la langue française, une obligation de règlement amiable limite les contentieux qui ne pourront être portés que devant les tribunaux compétents de Paris.

Compatibilité de la licence

La licence CeCILL est expressément compatible avec la licence CeCILL, afin que deux licences avec un copyleft ne viennent pas se bloquer mutuellement. La compatibilité ne joue que si le logiciel dérivé comporte un code sous CeCILL, et a un effet passif. En effet, les clauses problématiques sont désactivées afin de permettre une compatibilité, contrairement au schéma classique qui consiste à annoncer les compatibilités. La portée de cette compatibilité est donc plus floue en présence d’autres licences : elle n’est pas compatible par défaut avec la GNU GPL, mais qu’en est-il si elle contient un code sous GPL et un autre sous CeCILL…

Exemples sous cette licence

Une page est spécialement dédiée à l’affichage des logiciels soumis à cette licence sur le site des licences CeCILL. : ici.

Liens

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