Honest Public License Version 1.1 : Différence entre versions
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+ | Ainsi, une section 2 (d) est ajoutée à cette fin<ref>Section 2(d) has been added to cover use of software over a computer network.</ref> ainsi que la notion de « communication de l'œuvre au public »<ref>"communicate to the public"</ref>. | ||
+ | « Dans l'objectif de déterminer le droit d'obtenir une copie du code source » (ainsi que le droit de modifier et distribuer ce code source et code objet), le terme distribution doit inclure la communication du Programme ou œuvre basée sur le Programme qui est conçu(e) pour interagir avec des utilisateurs tiers (on entend ainsi toute autre personne que vous, ainsi qu'une société, en tant qu'entité non individuelle), au travers d'un réseau d'ordinateurs et l'utilisateur doit avoir le droit d'obtenir le code source du Programme ou œuvre basée sur le Programme. Cette stipulation est une condition expresse pour le bénéfice de la licence qui suit et toutes ces communications doivent être considérées comme distribution selon les termes des Sections 1, 2 et 3<ref>"d) For the purposes of determining the right to obtain copies of the source code (as well as the right to modify and distribute such source code and object code), the term distribution shall include the communication of the Program or work based on the Program which is intended to interact with third party users (meaning anyone other than you or if you are an entity such as a corporation and not an individual, that corporation), through a computer network and the user shall have the right to obtain the source code of the Program or work based on the Program. This provision is an express condition for the grants of license hereunder and any such communication shall be considered a distribution under Section 1, 2 and 3."</ref>. | ||
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+ | == Références == | ||
http://www.vnunet.com/vnunet/news/2162227/honest-open-source-license | http://www.vnunet.com/vnunet/news/2162227/honest-open-source-license | ||
http://www.ohloh.net/licenses/88 | http://www.ohloh.net/licenses/88 |
Version du 2 janvier 2009 à 15:19
' ' V. Version:=1.1 | |
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System : | System::Copyright |
Domaine : | Domaine::Logiciel |
Type : | Type::Copyleft Copyleft::Fort |
Genre : | Genre::Communautaire |
Auteur : | Auteur::Fabrizio Capobianco |
Fabrizio Capobianco est l'auteur de l'Honest Public License : une GNU GPL modifiée (unilatéralement, mais la FSF le permet dès lors que le préambule n'est pas repris) pour couvrir l'usage des logiciels par le réseau (voir les modifications).
Ainsi, une section 2 (d) est ajoutée à cette fin[1] ainsi que la notion de « communication de l'œuvre au public »[2]. « Dans l'objectif de déterminer le droit d'obtenir une copie du code source » (ainsi que le droit de modifier et distribuer ce code source et code objet), le terme distribution doit inclure la communication du Programme ou œuvre basée sur le Programme qui est conçu(e) pour interagir avec des utilisateurs tiers (on entend ainsi toute autre personne que vous, ainsi qu'une société, en tant qu'entité non individuelle), au travers d'un réseau d'ordinateurs et l'utilisateur doit avoir le droit d'obtenir le code source du Programme ou œuvre basée sur le Programme. Cette stipulation est une condition expresse pour le bénéfice de la licence qui suit et toutes ces communications doivent être considérées comme distribution selon les termes des Sections 1, 2 et 3[3].
Références
http://www.vnunet.com/vnunet/news/2162227/honest-open-source-license
http://www.ohloh.net/licenses/88
- ↑ Section 2(d) has been added to cover use of software over a computer network.
- ↑ "communicate to the public"
- ↑ "d) For the purposes of determining the right to obtain copies of the source code (as well as the right to modify and distribute such source code and object code), the term distribution shall include the communication of the Program or work based on the Program which is intended to interact with third party users (meaning anyone other than you or if you are an entity such as a corporation and not an individual, that corporation), through a computer network and the user shall have the right to obtain the source code of the Program or work based on the Program. This provision is an express condition for the grants of license hereunder and any such communication shall be considered a distribution under Section 1, 2 and 3."