GNU General Public License Version 2.0

Première véritable licence libre généraliste, la GNU GPL est aussi la licence la plus utilisée (tendance renforcée par l'étendue de son copyleft).

Abrégé

Type::Copyleft Copyleft::Fort - System::Copyright - Qualite::Libre - Qualite::Open Source - Famille::GNU - Domaine::Logiciel

Attention, cette analyse ne porte que sur la GNU GPL v.2. Pour voir l'analyse de la troisième version de la GNU GPL, cliquez ici.

Intérêt de la licence

La GNU GPL est la licence référence en matière de licence libre. Il s'agit de la première véritable licence globale libre, c'est-à-dire la première licence à pouvoir être utilisée tel quel pour n'importe quel programme (auparavant, les licences étaient spécifiques aux logiciels pour lesquels elles étaient écrites — comme la GNU Emacs, GNU GCC,etc.). La licence GNU GPL permet ainsi de créer un véritable pot commun de librairies et de codes sources, où chaque projet soumis à cette licence voit ses contributions versées, et où chacun peut « piocher » pour ses propres besoins, sans avoir à réécrire entièrement du code déjà écrit.

En tant que licence libre, la GNU GPL confère à toute personne acceptante le droit de copier, étudier, modifier et redistribuer le logiciel sur lequel elle porte. La notion de commerce n'est pas envisagée et constitue un vecteur de diffusion comme un autre : libre à tous de revendre ses créations sous GPL, mais chacun disposera ensuite des droits nécessaires à sa redistribution – créant ainsi une concurrence saine.

L'originalité caractéristique de la GPL est le copyleft qui consiste à user du copyright (ou droit d'auteur) dans une finalité contraire à l'acceptation traditionnelle, c'est-à-dire pour assurer aux utilisateurs la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées.

Historique de la licence

Le projet de la licence GNU GPL est né sous l'impulsion du mouvement GNU, qui donna aussi naissance à la FSF en 1984, qui a pour ambition le développement d'un système d'exploitation libre. La licence GNU GPL est la licence qui devait assurer la cohésion juridique du projet (avec, plus tard, la GNU FDL et la GNU LGPL).

Le principal auteur de cette licence est Richard Stallman, épaulé dans un deuxième temps par Eben Moglen, professeur de droit et d'histoire et également avocat-conseil de la FSF.

La première version de la GNU GPL (abrégé GPL) fut écrite par Richard Stallman,et est principalement basé sur l'assemblage des licences utilisées par GNU Emacs, GNU Debugger (GDB) et la GNU Compiler Collection (GCC). Ces licences contiennent des clauses identiques, mais elles sont propres à chaque programme :Stallman les fédère afin de produire une licence unique qui pourra être utilisée par tous les projets en les réunissant autour d'une même philosophie. C'est ainsi que naquit la GPL version 1 en janvier 1989, et par la même le premier « pot commun contractuel » de l'histoire du Libre.

La version 2 de la GPL apparut en juin 1991, en même temps que l'apparition de la LGPL, fruit d'une collaboration entre Eben Moglen et Richard Stallman.

Depuis 2006, l'ébauche de la troisième version, écrite par Richard Stallman, est mise en ligne par la FSF afin de recueillir les contributions de la communauté. Celle-ci devait durer 12 mois et permettre de discuter les changements/apports nécessaires pour adapter la GNU GPL à l'époque actuelle. Le processus est géré par la Free Software Foundation, la Software Freedom Law Center et la Free Software Foundation Europe. Un second brouillon de la version 3 de la GPL date du 27 juillet 2006. Sa sortie est donc en théorie imminente. Cependant, les versions de la GPL n'annulent ni ne remplacent les anciennes versions. Ainsi, un développeur peut choisir d'utiliser la version de la GPL qui lui convient le mieux.

Notons en particulier qu'à l'état actuel de la GNU GPL V3, celle-ci n'a pas le soutien de Linus Torvalds (le père de Linux). Le noyau Linux resterait par conséquent sous la licence GPL V2.

Utilisation de la licence

L'utilisation est simple : il suffit de placer un court texte dans le code de son programme, contenant le copyright, l'année et le nom du titulaire de ce copyright, ainsi qu'une référence à la licence. Une copie de celle-ci doit de plus être fournie dans les sources. Cette copie doit être en anglais, seul texte considéré comme valable. Ceci étant dit, vous pouvez fournir à titre informatif une traduction de la licence. L'année qui figure dans votre copyright doit être celle de la première publication. Vous devez aussi faire figurer toutes les années où des contributions furent ajoutées, ainsi que le nom de tous les co-auteurs.

Dans un souci de simplicité, il est utile de rassembler toutes les notices de copyright au début de chaque fichier. Indiquer aussi un contact pour vous joindre (à l'intérieur du fichier LISEZMOI ou README)

Doit ensuite figurer une permission donnant les droits de copier, modifier et redistribuer ce logiciel. Par exemple :

Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier en respectant les termes de la Licence GNU GPL (General Public License) comme publiée par la Free Software Fondation ; soit dans la version 2 de la licence, soit (selon votre goût) une version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l'espoir de vous être utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; ni même de garanties implicites. Lisez la GNU GPL pour plus de détails.

Vous devez avoir reçu une copie de la GNU Public License avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Fondation, Inc., 51 Franklin St, Fifth Florr, Boston, MA 02110-1301 USA.

This program is free software; you can redistribute it and/or modify it under the terms of the GNU General Public License as published by the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or at your option) any later version.

This program is distributed in the hope that it will be useful, but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the GNU General Public License for more details.

You should have received a copy of the GNU General Public License along with this program; if not, write to the Free Software

Foundation, Inc., 51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA

Analyse de la licence

La GNU GPL a été créée dans le but de permettre l'homogénéité des licences et de pouvoir créer un « pot commun » de programmes, de faciliter l'accès aux sources et l'interaction de chaque code source eux. La GNU GPL est, originellement, propre aux logiciels. Néanmoins, beaucoup soutiennent que la GNU GPL pourrait être reprise pour toute oeuvre, dès lors qu'il est possible de lui identifier un code source. Si l'argument porte, il est utile de remarquer que les législations encadrant les logicielles sont en partie différentes de celles des autres œuvres, et qu'il n'est ainsi pas inutile de leur consacrer une licence spécifique. Pour la documentation, la FSF a créé la GNU FDL, et elle préconise la Licence Art Libre pour les autres types d'œuvres.

Un des points primordiaux dans la GPL est son copyleft fort, l'un des plus larges qui soient au sein de la myriade de licences libres. Toute œuvre basée sur une autre soumise à GPL, ou constituant un tout avec cette dernière, doit impérativement être distribuée sous cette même licence. C'est cette appréhension très large qui incita le développement de licence plus permissive, dans une optique de coexistence plutôt que d'affrontement à l'égard des logiciels propriétaires.

Un deuxième point, tout autant aussi important, mais fréquemment moins considéré par les juristes, est l'aspect philosophique de l'engagement : lorsque l'on s'interroge sur la nécessité d'étendre – ou non – la licence aux logiciels connexes, il convient de considérer l'intention du licencié, de constituer un tout avec le logiciel sous GPL. C'est Linux Torvald, pragmatique, qui met au-devant ce caractère de la licence GNU GPL, qui fait d'elle une licence un peu moins extensive que ne le considère la FSF, mais probablement plus que ne l'aimerait l'OSI...

La GNU GPL encadre assez fortement les conditions de distribution du code source. Beaucoup de distributeurs de programmes sous GPL fournissent le code source avec l'exécutable, mais une autre possibilité est de fournir sur demande le code source sur un support physique (par exemple un cédérom). La dernière solution, qui est dans la pratique la plus utilisée, consiste à distribuer simultanément sur Internet les logiciels et leur code source (sur FTP, CVS,etc.). Cette distribution par Internet étant parfaitement compatible avec la licence GPL (avec tout de même l'obligation d'une identité de serveur entre le code source et le code objet).

De plus, la licence GNU GPL est très prévenante envers le droit de paternité reconnu à l'auteur. Ainsi, dans l'hypothèse d'un programme lisant habituellement des instructions de façon interactive lorsqu'on l'exécute, celui-ci doit imprimer ou afficher une annonce comprenant un avis de droit d'auteur, l'absence de garantie, et la soumission à la GNU GPL.

Le copyleft s'applique uniquement quand une personne veut redistribuer le programme. On est autorisé à faire des versions modifiées privées, sans aucune obligation de divulguer les modifications effectuées sur le programme s'il n'est distribué à personne. Le copyleft s'applique uniquement au programme et non à ses sorties, par exemple un portail web utilisant une version modifiée privée d'un CMS (Content Management System) sous GPL ne sera pas obligé de livrer ses sources (chose que rectifie l'Affero GPL (AGPL, et qui devrait être pris en considération dans la version 3 de la GPL).

Compatibilité de la licence

Par définition, une licence forte comme la licence GNU GPL n'est pas compatible avec d'autres licences. Au contraire, ces dernières seront qualifiées de compatibles avec la GNU GPL pour autant qu'elles contiennent une clause expresse (comme la CeCILL ou la LGPL), ou qu'elles ne soient pas copyleft, confèrent au moins autant de droits que la GNU GPL, et n'imposent pas d'obligations supplémentaires

Nous pouvons citer parmi les licences compatibles : BSD (modifiée), Perl, CeCILL, Ruby.

Parmi les non compatibles : BSD (Originale), Apache, LaTeX, MPL.

Consulter la liste de toutes les licences référencées par la GNU.

Exemples sous cette licence

Le noyau Linux, avec néanmoins une interprétation qui en limite les effets (vis-à-vis du copyleft) ...

Aller plus loin

Ce qui a conduit d'autres licences à émerger est sa philosophie, jugée trop sujette à polémique pour les unes, non adaptée aux droits nationaux pour d'autres, et aussi trop expansive.

Il s'agit de la licence la plus répandue aujourd'hui. Elle regroupe, en avril 2004, 74,6% des 23 479 projets libres listés sur le site Freshmeat et 68.5% des 52 183 projets libres listés sur SourceForge (les deux plus grandes forges). Ces chiffres doivent bien sûr être relativisés, puisqu'il est toujours difficile de quantifier le nombre de logiciels libres placés sous une licence libre : chacun étant libre de s'enregistrer ou non sur les canaux officiels de celles-ci.

Contract or License ?

La GPL a été conçue comme une licence, plutôt que comme un contrat (la première ébauche de la version 3 voulait même le stipuler expressément). Dans les juridictions Common Law, la distinction entre une licence et un contrat est important : les contrats sont exécutés selon/par les lois relatives aux contrats, tandis que la GPL, en tant que licence, est exécutée selon/par les lois relatives aux copyrights. Cependant, cette distinction n'est pas utile dans les nombreuses juridictions où il n'y a pas de différences entre les contrats et les licences, comme dans les systèmes Civil Law. Et il serait même dangereux de concevoir une licence trop spécifique d'un système juridique donné (d'autant que ce caractère de licence est lui-même constaté au sein des juristes américains).

Quant au copyright sur la GPL même

Le texte de la GPL est lui-même soumis aux droits d'auteur de la Free Software Foundation (FSF). À l'inverse du travail réalisé sous la GPL, la licence n'est pas elle-même modifiable librement, mais peut seulement être copiée et distribuée. La FSF autorise néanmoins la création de nouvelles licences basées sur la GPL, en dehors du préambule qui ne peut être modifié ou repris au sein d'autres licences. Cette tolérance est d'autant plus logique que le préambule semble bien être l’élément de la licence suffisamment original (au sens du droit d'auteur) pour pouvoir être contrôlé par son auteur.

Les CeCILL

La vocation des licences CeCILL été de faire un pont entre les licences libres (GNU GPL et LGPL, et BSD) et les établissements publics afin de leur permettre de publier leurs travaux logiciels sous licence libre tout en restant en accord avec le droit français. La licence CeCILL est compatible, depuis sa version 2, avec la licence publique générale GNU.

Vrac

En Allemagne, on peut noter que le projet Netfilter a obtenu gain de cause suite à une violation de GPL de la part de la société Sitecom GmbH.

Harald Welte, fondateur de gpl-violations.org project, poursuit les sociétés et les programmeurs coupables, selon lui, d'une violation de la GPL. Il a déjà obtenu, depuis 2004, une trentaine de conciliations, après avoir engagé des poursuites dans certains cas.

Commentaire de Linus Torvald : « Notez également que l’unique version de la GPL qui soit valide pour autant que le noyau soit concerné est _cette_ version particulière de la licence (c’est à dire v2, et pas v2.2 ou v3.x ou tout ce que vous voulez), à moins que ce ne soit précisé explicitement. »

La licence est l'une des "Big DFSG-compatible Licenses"

Liens

• La licence (version officielle en anglais)
• Traduction française
• Commons Deed
• L'étude juridique de Mélanie Clément-Fontaine
• La FAQ de la GNU GPL (en français)
• gpl-violation.org
• Annonce de la sortie du 3e draft