Contraintes éthiques

Les licences libres et open source, si elles sont avant tout des contrats, revêtent en sus une portée affective étrangère aux licences classiques propriétaires. En effet, chaque licence se rattache à une communauté et développe souvent une façon de penser la « liberté » sous-tendue qui lui est particulière.

Il est donc utile de comprendre l’intérêt de ce rattachement à une communauté, ainsi qu’à le relativiser au besoin.

Les Licences Libres, un choix éthique ?

Quels sont les critères qui entrent en compte pour opter pour une licence libre ? Réciproquement, opter pour une licence libre est-il nécessairement un choix éthique ?

Notre objectif est de présenter et d'exposer les licences libres, de les vulgariser. Peut-être connaissiez-vous auparavant l'existence des Licences Libres. Et peut-être connaissez-vous aussi l'historique des Licences Libres, et de leur montée en puissance. Ainsi, auriez-vous entendu parler de R.M.S. (Richard Stallman), Linus Torvald, et autres personnages emblématiques.

Certainement, vous connaissez -- au moins de nom -- le système d'exploitation Linux, les logiciels Firefox, Thunderbird, OpenOffice, le serveur Apache, et les bases de données MySQL. Pensez-vous que ce qui stimule un développeur à proposer une application sous Licence Libre soit forcément une choix éthique ?

C'est possible. Opter pour une licence libre peut impliquer des valeurs de libertés, d'équité, de partage, et d'entraide.

Mais alors, pourquoi des sociétés, grandes ou petites, développent-elles aussi sous licence libre leur logiciel ? OpenOffice développé sous GNU LGPL par Sun, Mozilla Firefox développé par Netscape, MySQL développé par MySQL AB, pour ne citer que les plus connus - mais ce sont loin d'être les seuls. Aujourd'hui, le logiciel libre est présent dans tous les secteurs, et on trouve dans pratiquement chacun d'entre eux des sociétés qui investissent : avec par exemple Bull, IBM, Sun, pour les plus grandes sociétés.

On retrouve également des Sociétés de Services, qui développent pour leurs clients des solutions sur mesure, Linagora, Cap Gemini par exemple. Mais entre les deux, il y a des sociétés de bien plus petite structure, qui développent pour leur propore usage ou pour leur client des logiciels sous licence libre. Dans les interviews réalisés par l'équipe de VVL, vous trouverez notamment celles de OpenAguila et de Factux.

Toutes ces sociétés sont-elles purement philantropes, produisant du Logiciel Libre pour l'éthique ? Probablement pas. Ces sociétés développent et conçoivent des logiciels libres pour des raisons diverses et variées, simplement pour continuer d'exister pour certaines, pour obtenir des nouvelles parts de marché pour d'autres. Bref, pour des raisons bien économiques pour la plupart.

Les Critères Retenus pour choisir une licence libre pour son logiciel ?

Choisir sa licence libre en fonction de ses propres convictions

Si vous avez suivi parcouru l'ensemble de ce wiki, vous devez certainement avoir une idée du type de licence qu'il vous faut. Vous savez quel type de licence convient pour votre logiciel, suivant les différentes contraintes qui se posent devant vous, et les libertés que vous désirez octroyer aux utilisateurs de votre logiciel.

Ce chapitre a pour objectif de vous aider à choisir plus en avant la licence qui vous conviendra en fonction de vos propres convictions, de vos valeurs.

Pour commencer, il va sans dire que ce n'est pas une obligation : vous pouvez très bien être fixé sur un type de licence et opter pour une licence totalement au hasard, entre différentes licences de même portée. Mais nous sommes ici pour vous aider à mieux faire votre choix, à bien cerner les différences entre les licences.

Certaines licences sont très connotées communautaires et peuvent / pourraient représenter aux yeux de certains un frein dans leur choix. C'est tout du moins l'idée qui sépara l'Open Source Initiative de la Free Software Foundation. Quand la FSF parlait de logiciels libres, l'OSI parlait alors de logiciels ouverts. Quand la FSF parlait de communautés, l'OSI parlait d'entreprise. En fait, l'OSI craignait surtout que le mouvement Open Source ne déroute et ne fasse peur aux entreprises, décideurs et investisseurs, en restant dans ce qui pouvait représenter pour un eux l'archétype du Baba-Cool.

De ce constat, l'OSI développa entre autres la licence OSL. Son but est de permettre le développement de logiciels libres, au même titre que la GNU GPL, mais ôtée des « extravagances » de celles-ci. Rédigée de manière très juridique et défendue par des personnes en costumes-cravates pour des entreprises.

L'OSL est donc tournée raisonnablement vers le monde du travail. Notons qu'aujourd'hui, les deux courants ne s'opposent plus et que la frontière séparant le logiciel libre et le logiciel dit Open Source n'est plus.

Je recherche une licence pour une utilisation stratégique et commerciale

Si vous recherchez une licence qui puisse véritablement intégrer une vision stratégique, il vous faut vous orienter vers une licence qui, d'une part, vous permet de contrôler l'utilisation et la modification du logiciel. Dans ce cas précis, il est préférable d'utiliser une licence de type copyleft.

Opter pour une licence de type copyleft stricte vous permettra de développer une stratégie simple : aucune modification de votre logiciel ne pourra être apposée à celui-ci sous licence propriétaire. Toute modification devra être placée sous la même licence.

Ceci étant dit, il y a plusieurs approches possibles, suivant le type de logiciel développé et la politique commerciale envisagée.

Utiliser une licence de type copyleft stricte, de même que MySQL de MySQL AB, vous permet de proposer une double licence à vos clients. D'un côté vous donnez l'autorisation à tous d'utiliser, de modifier et de redistribuer votre logiciel selon les termes d'une licence libre, de l'autre vous pouvez offrir le même logiciel, contre licence propriétaire et dont les modifications apportées ne seront pas automatiquement répercutées.

Nous pouvons également partir sur le cas d'OpenOffice, développé sous licence GNU LGPL. Le logiciel OpenOffice a ceci d'intéressant, c'est qu'il est possible de modifier le cœur du logiciel, mais toute modification devra se faire sous la licence GNU LGPL. En revanche, des modifications annexes peuvent être apportées sans que celle-ci ne doivent obligatoirement être déposées sous la même licence. Ainsi, on peut imaginer le correcteur orthographique et grammatical d'OpenOfice fourni séparément de l'application sous licence propriétaire.

C'est également le cas de Mozilla Firefox, lui développé sur la triple licence GNU GPL, LGPL, MPL.

Je recherche une licence pour une utilisation communautaire

Si vous souhaitez réellement que votre création puisse profiter au plus de personnes possibles, la meilleure licence à choisir est une licence de type permissive. Aussi, toute utilisation de votre logiciel sera permise, y compris propriétaire, dans la mesure où les auteurs sont cités, et la mention de copyright conservée.