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Nouvellement approuvée par l’OSI (le 25 juillet 2007), la licence CPAL veut remplacer la MPL, et y ajouter une utilisation par le réseau encadrée.
 
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La CPAL est assez classique en rajoutant un article 15 : « Terme additionnel : utililisation réseau ».
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Le terme « déploiement externe » signifie l'utilisation, distribution ou communication du Code Original ou des Modifications d'une façon telle que le Code Original ou des Modifications puissent être utilisés par toute autre personne que vous, que ces œuvres soient distribuées ou communiquées à ces personnes ou rendues disponibles comme une application destinée à une utilisation sur le réseau. Comme une condition expresse pour le bénéfice de la licence qui suit, Vous devez traiter tout Deploiement externe par Vous du Code Original ou des Modifications comme une distribution conforme à la Section 3.1 et rendre le Code Source disponible conformément à la section 3.2<ref>"''ADDITIONAL TERM: NETWORK USE. The term "External Deployment" means the use, distribution, or communication of the Original Code or Modifications in any way such that the Original Code or Modifications may be used by anyone other than You, whether those works are distributed or communicated to those persons or made available as an application intended for use over a network. As an express condition for the grants of license hereunder, You must treat any External Deployment by You of the Original Code or Modifications as a distribution under section 3.1 and make Source Code available under Section 3.2.''"</ref>.
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Version actuelle datée du 2 janvier 2009 à 15:45

Common Public Attribution License Version 1.0
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V. Version:=1.0
System : System::Copyright
Domaine : Domaine::Logiciel
Type : Type::Copyleft Copyleft::Fort
Genre : Genre::Institutionnelle
Auteur : Auteur::Ross Mayfield

Texte


Nouvellement approuvée par l’OSI (le 25 juillet 2007), la licence CPAL veut remplacer la MPL, et y ajouter une utilisation par le réseau encadrée.

La CPAL est assez classique en rajoutant un article 15 : « Terme additionnel : utililisation réseau ».

Le terme « déploiement externe » signifie l'utilisation, distribution ou communication du Code Original ou des Modifications d'une façon telle que le Code Original ou des Modifications puissent être utilisés par toute autre personne que vous, que ces œuvres soient distribuées ou communiquées à ces personnes ou rendues disponibles comme une application destinée à une utilisation sur le réseau. Comme une condition expresse pour le bénéfice de la licence qui suit, Vous devez traiter tout Deploiement externe par Vous du Code Original ou des Modifications comme une distribution conforme à la Section 3.1 et rendre le Code Source disponible conformément à la section 3.2[1].


Liens

http://ross.typepad.com/blog/2007/07/common-public-a.html

http://opensource.org/licenses/cpal_1.0

https://www.socialtext.net/open/index.cgi?cpal (FAQ)

Soumission à l’OSI : http://crynwr.com/cgi-bin/ezmlm-cgi?3:mss:12849:200706:pdjppaipccgjbdgekdna


  1. "ADDITIONAL TERM: NETWORK USE. The term "External Deployment" means the use, distribution, or communication of the Original Code or Modifications in any way such that the Original Code or Modifications may be used by anyone other than You, whether those works are distributed or communicated to those persons or made available as an application intended for use over a network. As an express condition for the grants of license hereunder, You must treat any External Deployment by You of the Original Code or Modifications as a distribution under section 3.1 and make Source Code available under Section 3.2."