Passer sous licence libre, en pratique

Sommaire

En matière de logiciel

En-têtes

Chaque fichier (il n'y a pas réellement de critère, disons de plus de 5O lignes) comprenant du code sous licence libre doit contenir une en-tête faisant le point sur la titularité des droits, la date de la création (et éventuellement des ajouts), et les licences utilisées. Une mention excluant toute garantie est aussi à prévoir (elle peut être assez courte pour les petits fichiers, et reprendre l'intégralité de la clause d'exclusion de garantie pour les fichiers plus importants).

Exemple d'en-tête

[ © Logiciel X Version X.xx – J. Bond – 2007 – Développé par XXXX (si différent de J. Bond) - voir fichier AUTHORS.TXT Ce logiciel est sous licence libre et est distribué SANS AUCUNE GARANTIE, lire LICENCES.TXT pour plus de précisions.]

Fichier Licence(s)/License(s).txt

Comprend la licence, et/ou les modalités spécifiques d'application

Exemple

 Copyright © James BOND, 2007
 james@bond.fr
 http://jamesbond.movie.fr
 **fr**
 Ce logiciel est un programme informatique servant à *** à remplir *** sur   
 ordinateur.
 Ce fichier est une partie de ****.
 **** est un logiciel libre; soumis à une double licence, tel qu'expliqué 
 ci-dessous
 Vous pouvez le redistribuer ainsi que le modifier dès lors que vous respectez
 les termes *de l'une des deux licences*
 - *soit* la licence GNU Affero General Public License comme publiée par la
 Free Software Foundation, dans sa version 3 ou ultérieure;
 /en application de l'article 7 de la GNU AGPL v3, les liaisons dynamiques et
 statiques n'emportent pas extension de la licence aux autres briques
 logicielles/
 - *soit* la licence Cecill-C comme publiée par Cecill,
 dans sa version 1 ou ultérieure.
 /Conformément à la FAQ présentée sur www.cecill.info, l'auteur considère
 qu'une utilisation par le réseau du logiciel est assimilable à une 
 distribution/
 **en**
 This software is a computer program whose purpose is **** complete ****
 This file is a part of ****.
 **** is a free software; subjected to a double license.
 You can redistribute it and/or modify since you respect the terms of either
 (at least one of the two licenses) :
 - the GNU Affero General Public License as published by the Free Software 
 Foundation;
 either version 2 of the License, or any later version.
 /By application to section 7 in the GNU Affero GPL v3, dynamic and static  
 links do not extend
 license to other softwares./
 - the CeCILL-C as published by CeCILL; either version 1 of the License, or any  
 later version.
 /In accordance to the FAQ published on www.cecill.info, the author consider 
 that using the software by the network is a kind of distribution/

Fichier Auteurs.txt ou Authors.txt

C'est ici que peuvent être regroupé l'ensemble des contributeurs originaux et subséquents, avec les dates de chacune de leur contribution.

Divers

Qu'est-ce que le signe © ?

En matière de copyright, le droit américain s'est longtemps différencié du système latin du droit d'auteur, et ceci notamment par le conditionnement d'un enregistrement des œuvres auprès du United States Copyright Office pour agir en justice.

En parallèle, et afin de reconnaître des droits aux auteurs étrangers dont les œuvres n'étaient pas soumises à ce formalisme, une procédure plus légère fut assimilée à cet enregistrement, consistant en l'apposition d'une mention comportant « de façon nette le symbole ©, accompagné du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'année de publication de l'œuvre »[1].

A-t-il encore un sens ?

Non... et oui !

Pour l'adhésion des États-Unis à la Convention de Berne, en 1989, un assouplissement du formalisme américain a rapproché celui-ci du système du droit d'auteur qui protège les œuvres du simple fait de leur conception. Ainsi, une simple mention de l'auteur, et de la date de conception devrait permettre à toute personne de revendiquer ses droits.

Néanmoins, cette « notice de copyright » doit être considérée comme une présomption de titularité des droits et la rédaction « à l'américaine », notamment recommandée par l'article III.1 de la Convention Universelle, semble devoir être privilégiée[1].

Modèle:Références