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Inapplicable en France (conception romantique du droit d'auteur), cette cession opère une véritable renonciation de ses droits au profit du domaine public.
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Version actuelle datée du 6 août 2008 à 08:44

Creative Commons 0
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Texte

Inapplicable en France (notamment en raion de notre conception romantique/personnaliste du droit d'auteur), cette licence opère une véritable renonciation de droits au profit du domaine public.


billet de lancement de la licence

http://labs.creativecommons.org/license/zero